L’UPP part en guerre contre le « Libre de droits »

De gauche à droite Olivier Brillanceau, Aline Manoukian, Jorge Alvarez et Maître Jean Vincent lors de l'annonce de la création de l'association "Contre le Libre de droits". © Jean Claude Meauxsoone.

Le fait

Au cours du congrès UPP*,  Jorge Alvarez (secrétaire général adjoint de l’UPP) a déclaré la guerre aux photos dites « Libres de Droits ». Le directeur général de la SAIF*, Olivier Brillanceau et l’avocat-conseil Maître Jean Vincent (spécialiste en propriété intellectuelle) ont tous deux estimés, que le temps était venu où les photographes devaient défendre leurs droits auprès des tribunaux en faisant valoir que la mention commerciale « Libres de droits »  était mensongère  au regard du droit, que d’autre part celle-ci portait atteinte aux intérêts collectifs d’une profession, et qu’enfin le prix dérisoire de cession de ces photos était en infraction avec l’esprit de l’article 1302 du code civil.

En créant prochainement l’association Contre le libre de droits , l’UPP entend déclencher des actions répressives mais insiste sur le volet pédagogique qui sera déployé vers les entreprises qui profitent aujourd’hui de l’effet d’aubaine au mépris de la propriété intellectuelle et artistique. « Il faut redéfinir des pratiques convenables autour de la filière » estime Olivier Brillanceau tandis que Jorge Alvarez plaide pour une nouvelle posture des professionnels : « Nous devons être pédagogues et guerriers au quotidien ».

Le décryptage

Vingt années après l’irruption des premiers CD de photos dites « Libres de droits » (par l’éditeur canadien Corel) et plus de dix années après le déploiement des plates-formes de vente, les photographes relèvent la tête en faisant valoir leurs intérêts face aux diffuseurs en ligne qui exploitent le modèle économique de la longue traîne. Un retard à l’allumage de deux décennies (!) qui aura permis l’ancrage de pratiques que l’UPP espèrent faire reculer avec l’aide des organisations professionnelles françaises et européennes qui seront associées au combat. Le chemin sera long et difficile face à des groupes de communication mondialisés dont le pouvoir économique ­est aujourd’hui immense et qui profitent pleinement de cette quasi-gratuité des photos en regard du prix des photographies dites en « droits gérés ». Pour plaider au mieux la cause des auteurs, l’UPP a deux défis à relever : 1/ éviter la posture corporatiste afin de ne pas être accusé d’entraver la fluidité de la culture et l’innovation sous prétexte de « sauver » les auteurs ; 2/ imaginer une solution en droits gérés aussi simple et accessible que les photos aujourd’hui vendues sous licence… En effet, si la quasi-gratuité a eu un effet majeur dans le succès des libres de droits, la facilité d’accès et d’achat immédiat sur Internet a constitué l’autre vraie rupture. Nous sommes dans une société de production de flux qui ne s’accommode pas de goulot d’étranglement administratifs… mais qui, dans le même temps a horreur du risque juridique. Nous sommes encore loin d’un « Hadopi de la photo » appliqué au BtoB, mais les membres de l’UPP se sentent  suffisamment offensifs pour créer un rapport de force en s’appuyant sur leur cohésion pour ce nouveau combat. Et ça, c’est la bonne nouvelle.

(*) UPP : Union des Photographes Professionnels présidé par Philippe Schlienger (www.upp-auteurs.fr). SAIF : Société des auteurs des arts visuels et de l’image  (www.saif.fr)
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10 commentaires pour L’UPP part en guerre contre le « Libre de droits »

  1. Maltese dit :

    Une grande nouvelle…
    BRAVO à l’UPP, la SAIF,
    à tous les acteurs présents et futurs dans ce combat.
    Un chantier titanesque, vital pour la Photographie
    Tous mes encouragements, soyez assuré de mon soutien
    bien a vous – Nadine

  2. VEISENBACHER LAURENCE dit :

    A préciser : le GNPP s’associe à cette démarche et sera membre fondateur de cette association.

  3. […] Au cours du congrès UPP (Union des Photographes Professionnels), Jorge Alvarez (secrétaire général adjoint de l’UPP) a déclaré la guerre aux photos dites « Libres de Droits ». Le directeur général de la SAIF*, Olivier Brillanceau et l’avocat-conseil Maître Jean Vincent (spécialiste en propriété intellectuelle) ont tous deux estimés, que le temps était venu où les photographes devaient défendre leurs droits auprès des tribunaux en faisant valoir que la mention commerciale « Libres de droits » était mensongère au regard du droit, que d’autre part celle-ci portait atteinte aux intérêts collectifs d’une profession, et qu’enfin le prix dérisoire de cession de ces photos était en infraction avec l’esprit de l’article 1302 du code civil. >>>L’UPP part en guerre contre le « Libre de droits » […]

  4. harry wanders dit :

    Je me demande comment il vont faire pour contourner l’article L122-7 du CPI :
    Le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux.

    Car, heureusement, l’auteur , et lui seul, à tout pouvoir pour gérer les droits d’exploitation (droit de représentation et droit de reproduction).

  5. Marc dit :

    Les photographes de l’UPP sont d’une hyprocrisie déroutante. Depuis 20 ans il dénigre la photo « commerciale », ses auteurs et ses utilisations, et se réveillent aujourd’hui que ce segment est prometteur pour critiquer ses règles et ses lois.

  6. Cédric G. dit :

    Bonjour

    En réponse à Marc : il ne s’agit pas de critiquer « les règles et les lois » de la photo libre de droit, car… il n’y en a PAS ! Au contraire, les entreprises qui promulguent ce genre de diffusion sont plus que « border line » vis-à-vis des textes existants et si depuis tant d’années, les photographes n’ont pas bougé, c’est surtout (je pense) parce qu’ils n’arrivaient pas à se fédérer de manière efficiente.

    Je vois mal un auteur photographe seul, attaquer en justice un microstock établi aux USA, parce que ce dernier ne respecte pas le droit français.

    L’union des différentes organisations professionnelles de photographes et d’auteurs permettra (enfin !) de réaliser des actions concrètes.

    • jacqueshemon dit :

      La mondialisation est passée sur un modèle économique que la France a su créer et que les photographes chérissent. Mais l’économique gagne (toujours) sur le politique, et la dérégulation peut venir frapper en retour les plus grandes organisations qui n’ont pas la souplesse ni le choix de faire peu de profits (l’adaptabilité des photographes indépendants sur ce plan là est exemplaire). Deux exemples illustrent mon propos : 1/ Fotolia se voir obligé de faire de la pédagogie vers les entreprises afin que celles-ci acceptent d’acheter les images vraiment (même à vil prix) plutôt que de les récupérer gratuitement sur Internet. Cette légèreté des professionnels de la communication (Fotolia ne travaille qu’en BtoB…) a de quoi faire peur mais résume tellement bien le régime de violence économique dans lequel nous sommes plongés. 2/ On pourrait penser que Getty Images n’a besoin de personne, grâce à son offre très large commercialisée sur la meilleure plate-forme de e-commerce du marché. Pourtant ce géant, vient de prendre la décision de diffuser sa collection la plus haut de gamme sur les serveurs de Pixpalace, à côté des contenus d’agences et de collectifs de photographes traditionnels… Or le service Pixpalace était jusque là présenté comme une alternative à Corbis et Getty… La real politik conduit le géant américain des contenus numériques à s’adresser à une petite société française très efficace au service de la diffusion de ses contenus. Nous avons probablement tous à adopter cette plasticité dans nos attitudes commerciales… tout en faisant de la pédagogie pour faire respecter la propriété artistique et intellectuelle, et en mondialisant notre approche… ne serait-ce qu’en s’inscrivant sur World Assignement… un premier pas vers l’ouverture planétaire ! Après évidemment, la lutte est nécessaire pour établir des rapports de force nécessaires en temps utiles, mais compter sur les politique pour redresser des modèles économiques dérégulés, je crains que cela soit vraiment risqué !

  7. […] avec le droit français ou d’entretenir la confusion avec l’expression “libre de droits“. Au vu des décisions rendues par d’autres juridictions en Europe, il n’y a […]

  8. […] avec le droit français ou d’entretenir la confusion avec l’expression « libre de droits« . Au vu des décisions rendues par d’autres juridictions en Europe, il n’y […]

  9. […] pour en plus permettre les usages commerciaux (si,si…). L’UPP a lancé par ailleurs une Association contre le libre de droits, dont l’action confond dans un même élan la lutte contre les microstocks photo (à mon sens […]

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