Photo d’identité : vers un contrat entre l’Etat et les photographes

L'ANTS fait une nouvelle proposition aux photographes et exploitants de cabines, afin de "fluidifier" la production des photos d'identité biométriques. Reste au législateur à entériner la déconnection des appareils en mairie…

 

Le fait

Raphaël Barthold, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)  a récemment proposé aux organisations professionnelles (API* et FNP**) un nouveaux dispositif baptisé SIAP  (pour SIte Ants des Photos) qui permettrait aux photographes et cabines automatiques de reprendre leur place dans la production de photographies d’identité biométriques en conservant un très haut niveau de sécurité. Un serveur de l’ANTS mis à la disposition des photographes délivrera en temps réel la validation de la photo d’identité associé à un code d’identification anonyme qui sera imprimé en marge de la photo. Il suffira aux agents de mairies de scanner ce code au moment du dépôt du dossier par l’usager pour avoir accès à sa photo sur le site sécurisé de l’ANTS. Pour le photographe, aucun investissement n’est nécessaire, si ce n’est disposer d’un PC connecté à Internet.

Le décryptage

La sursaturation des services des passeports en mairie ne permet pas d’augmenter la capacité de délivrance actuelle, condition pourtant nécessaire pour permettre une extension du service aux cartes d’identité puis aux cartes grises. Le Ministère de l’Intérieur semble avoir récemment pris acte des limites du dispositif mis en place en toute hâte afin de respecter les engagements internationaux (tout en laissant au groupe Safran la possibilité de rebondir sur le marché profitable de la biométrie à l’export). La colère des maires qui se sont vus imposer ces dispositifs, la mise en péril de milliers de commerces de centre ville et la mobilisation des sénateurs UMP conduirait à une révision du dispositif sans rien concéder sur le degré d’intégrité du portrait intégré aux titres officiels et enregistré dans la puce RFID de chaque document. Le nouveau dispositif proche de celui utilisé en Allemagne et en Belgique pourrait donc être la voie de sortie de crise actuelle à condition que les politiques interviennent vite pour faire supprimer législativement les appareils de prise de vue dans les mairies. C’est à cette condition expresse (qui ne dépend pas de l’ANTS), que les présidents des organisations professionnelles estiment pouvoir accueillir favorablement ce projet.

(*) API : Association pour la promotion de l’image  – (**) FNP : Fédération Nationale des photographes
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